Nos compétences

Les domaines d'intervention

du cabinet Jurisbelair

Notre principale préoccupation est votre satisfaction

Réactivité et conseil adapté sont les maîtres mots du cabinet.
Seule la recherche de votre intérêt guide notre action.

Notre solide pratique du contentieux nous permet de vous assister avec d’autant plus d’efficacité dans le conseil, la prévention et la négociation.


L’expérience démontre que la consultation, très tôt, d’un avocat, peut éviter bien des difficultés. N’hésitez pas à nous contacter même pour un simple conseil. 


Le contentieux
Le contentieux

Spécialistes de la procédure, nous vous assistons devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales, prud’homales et  administratives et assurons également la représentation devant la Cour d’appel d’Aix en Provence. 

De véritables techniciens des voies d’exécution (mesures d’exécution forcée des jugements et contentieux devant le Juge de l’Exécution) prendront en charge vos besoins, que vous soyez créancier (recherche de solvabilité, inscriptions  d’hypothèques et nantissements, saisies immobilières et partages) ou débiteur (mainlevées de saisies, vente amiable etc.). 


La rédaction et la pratique des actes
La rédaction et la pratique des actes

Spécialistes de la procédure, nous vous assistons devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales, prud’homales et  administratives et assurons également la représentation devant la Cour d’appel d’Aix en Provence. 

De véritables techniciens des voies d’exécution (mesures d’exécution forcée des jugements et contentieux devant le Juge de l’Exécution) prendront en charge vos besoins, que vous soyez créancier (recherche de solvabilité, inscriptions  d’hypothèques et nantissements, saisies immobilières et partages) ou débiteur (mainlevées de saisies, vente amiable etc.). 


L’acte d’Avocat
L’acte d’Avocat

Récemment apparu dans le paysage juridique, l’acte d’avocat est un gage de sécurité et de qualité.
Il s’agit d’un contrat ou d’une convention qui confère une meilleure souplesse et une plus grande sécurité aux parties.
Contresigné par l’avocat, il trouve son application dans les domaines les plus variés de la vie des particuliers et des entreprises.
Il peut être par exemple utilisé en droit de la famille, dans toutes formes de conventions civiles et en droit commercial.
Rédigé en un seul exemplaire original, il est conservé dans les archives de l’avocat qui en délivre des copies certifiées aux parties.
 


La saisie immobilière
La saisie immobilière

La saisie immobilière constitue une des principales activités de notre cabinet. Nous la gérons pour le compte de banques et de sydicats de copropriétaires mais également pour le compte de particuliers.

Ce secteur est géré par Maître Patrice BIDAULT et Maître Paul DAMIANI avec l'appui de Madame Danielle BIDAULT (1er Clerc).

La saisie immobilière constitue souvent le seul moyen pour parvenir au recouvrement d'une créance.

Elle sera souvent choisie après épuisement des autres voies d'exécution classiques (saisie attrubtion de compte bancaire, saisie rémunération) ou pour le recouvrement de créances très importantes : elle nécessite en effet des  avances de fonds importantes pour le créancier poursuivant (qui lui sont remboursées toutefois par priorité dès la vente aux enchères intervenue).

Le premier acte de la saisie immobilière est le commandement. Il s'agit d'un acte d'huissier qui est signifié au débiteur et qui est publié auprès de la Conservation des Hypothèques.

Il  précède la signification au débiteur d'une assignation à comparaître devant le Juge de l'Exécution à l'audience dite "d'orientation". Lors de cette audience, le débiteur peut en effet demander au juge de lui accorder, selon les cas, des délais de paiement ou un délai pour vendre son bien à l'amiable.

S'il ne fait pas droit à ces demandes, le juge ordonne le renvoi de l'affaire à l'audience de vente aux enchères.

A Marseille comme à Aix, le délai pour mener à bien une telle procédure est d'environ 6 mois.

 

 



Jurisbelair
22 Boulevard Charles Moretti - La Palmeraie du Canet
13014 Marseille 04 91 92 10 22