Les enchères

Conseils utiles

pour bien acheter aux enchères

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Comment acheter aux enchères ?

Attention, seul un Avocat peut porter les enchères

Notre Cabinet, inscrit aux barreaux d’Aix en Provence et de Marseille a la capacité de vous représenter aux audiences de vente de ces tribunaux de ces deux villes.


Quel type de bien pouvez-vous acheter ?

Tout type de bien immobilier :
-    appartement,
-    maison,
-    terrain,
-    local commercial,
-    bateau


Où se tiennent les audiences ? et quel jour ?

A Marseille, le jeudi, à 9h30 au Tribunal de Commerce – Salle A (1er étage) situé 2, rue Emile Pollack – 13006 MARSEILLE,

A Aix-en-Provence, le lundi à 9h au Tribunal de Grande Instance situé Impasse des Frères Pratesi.


Comment connaître les ventes à venir ?

Vous pouvez connaître les ventes programmées sur les journaux qui publient des annonces légales (Les Nouvelles Publications), par l’affichage au Tribunal et directement sur le site de notre Cabinet.

Nous réservons en outre à nos clients habituels une diffusion régulière des affiches en notre possession par voie de mailing. 


Visiter le bien immobilier, une étape essentielle !

Lorsqu’un bien vous intéresse, nous vous suggérons fortement de le visiter. La visite est organisée sous la responsabilité d’un Huissier aux jour et heure déterminés (indiqués sur l’affiche), en principe une semaine avant l’audience.
Profitez de cette occasion pour recueillir sur place tous éléments d’information complémentaires (état général de l’immeuble et, s’il s’agit d’une copropriété, travaux envisagés, procédures en cours etc.).


Les documents indispensables pour porter les enchères, à nous fournir au plus tard la veille de l’audience :

Si vous souhaitez enchérir, vous devrez fournir :

-    votre pièce d’identité (et celle de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté l égale ou universelle) ou un K-BIS récent de     la Société acquéreuse,
-    si vous êtes marié, une copie de la double page de votre livret de famille reproduisant votre acte de mariage,  
-    un chèque de banque ou une caution bancaire d’un montant du dixième de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €).

A Marseille, le chèque doit être libellé à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
A Aix-en-Provence, à l’ordre de la CARPA

Mieux vaut nous consulter néanmoins par avance sur l’ordre du chèque à faire établir car dans le cas de ventes poursuivies par un liquidateur judiciaire, le chèque sera à établir au nom de ce dernier. 

Nous pouvons réaliser la création de votre Société Civile Immobilière si vous souhaitez acheter par ce biais : dans ce cas, il faudra nous contacter au minimum une semaine avant l’audience.  

Le chèque de banque que vous nous remettrez ne sera encaissé que lorsque la vente sera déclarée définitive, c’est à dire en l’absence de déclaration  de surenchère dans le délai de 10 jours.


Ce que cela vous coûte :

-    Si vous ne remportez pas l’enchère, un honoraire vous sera demandé pour le temps passé

-    Si vous remportez l’enchère :

Outre le prix d’adjudication, les frais de procédure (dits « frais préalables ») qui comprennent notamment :

-    les actes d’Huissier,
-    les frais de diagnostics et métrés,
-    les frais de publicité,   
-    etc.

Actuellement, ces frais sont compris dans une fourchette de 4.000 € à 6.500 €.

Les émoluments (rémunération de l’avocat) sont calculés selon le barème des notaires. Ils sont calculés en fonction de tranches dégressives.

Notre cabinet sollicite néanmoins dans certains cas (prix d’adjudication modestes) un honoraire « plancher » forfaitaire de 1.500 € HT

En outre, le Trésor Public réclame des droits de mutation qui se situent aux alentours de 6 % du prix d’adjudication.

Les frais préalables, les émoluments et les droits d’enregistrement sont payables à bref délai une fois la vente devenue définitive.

S’ajoutent enfin des frais, généralement peu importants (quelques centaines d’euros) de publication du jugement à la conservation des hypothèques (le jugement constituera votre titre de propriété au même titre qu’un acte notarié).

Nous pourrons vous faire une simulation par avance du budget des frais en fonction du montant de l’enchère que vous ne souhaitez pas dépasser.

Nous vous indiquerons enfin sous quel délai vous devrez régler le solde du prix de vente (sous déduction du chèque de garantie).



Jurisbelair
22 Boulevard Charles Moretti - La Palmeraie du Canet
13014 Marseille 04 91 92 10 22